• Le Monde est un Village

Le retour de l'autorisation de sortie de territoire



En 2017, l'autorisation de sortie de territoire fait son grand retour !

Pour qui ?

Elle concerne les mineurs se rendant à l'étranger sans leurs parents.

Pourquoi ?

Cette décision fait suite à la promulgation de la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme.

Comment ?

Le Ministère de l'Intérieur mettra à disposition des parents un formulaire à compléter pour obtenir l'attestation de sortie de territoire.

Le document comprendra alors les nom, prénom(s), date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le territoire ; les nom, prénom(s), date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ; la durée de l'autorisation (maximum un an à compter de la date de signature). Source : Décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016)

Quand ?

A compter du 15 janvier 2017, le mineur voyageant non accompagné par l'un de ses parents, devra alors détenir sur lui les 3 documents suivants :

- la pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport

- le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

- la photocopie du titre d'identité du parent signataire

Source : Ministère de l'Intérieur. Pour plus d'informations, cliquez ici.

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Association "Le Monde est un Village"

Promotion des langues et des cultures du monde

Siège : 28 rue Koenig, 59211 SANTES - Téléphone : 06 30 56 49 22

www.lemondeestunvillage.org

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